Jean Collomb-Clerc

De: Jean Collomb-Clerc
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Collomb-Clerc (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Collomb-Clerc (Jean, André)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de service civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993